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Hauteur maximale, teintes imposées par le PLU, délais d'instruction et pièces à fournir dans l'Hérault et le Gard.
La règle nationale est simple sur le papier : l'édification d'une clôture est dispensée de formalité, sauf si la commune a décidé de la soumettre à déclaration préalable. Dans la pratique, la quasi-totalité des communes de l'Hérault et du Gard ont pris cette délibération. Il faut donc partir du principe qu'une déclaration préalable est nécessaire, et vérifier auprès du service urbanisme.
Les secteurs protégés (abords de monument historique, sites classés) ajoutent une contrainte supplémentaire, avec avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Le plan local d'urbanisme est le document qui compte réellement. Il fixe fréquemment une hauteur maximale, souvent différente selon que la clôture donne sur la voie publique ou sépare deux propriétés privées.
Il peut aussi imposer une composition : par exemple un mur bahut d'une hauteur donnée surmonté d'un dispositif à claire-voie, ce qui interdit de fait le panneau plein posé au sol. Certaines communes vont jusqu'à imposer une teinte précise, ou une liste de teintes autorisées, pour préserver l'harmonie du bâti.
Enfin, en lotissement, le règlement de lotissement s'ajoute au PLU et se révèle souvent plus strict encore.
Le dossier repose sur le formulaire Cerfa de déclaration préalable, accompagné d'un plan de situation, d'un plan de masse indiquant l'implantation de la clôture, d'un plan ou croquis des façades de la clôture avec ses dimensions, et de photographies du terrain dans son environnement proche et lointain.
Un descriptif du matériau, de la teinte et de la hauteur est demandé. C'est le point sur lequel nous vous aidons volontiers lors du métrage : donner les caractéristiques exactes évite un refus ou une demande de pièces complémentaires.
Le délai d'instruction est en principe d'un mois à compter du dépôt complet, porté à deux mois en secteur protégé. Une demande de pièces complémentaires suspend le délai et le fait repartir.
Concrètement, il faut compter entre un et trois mois entre le dépôt et le début possible des travaux. C'est la raison pour laquelle il vaut mieux lancer la démarche dès le devis signé, et non la veille du chantier.
Une clôture édifiée sans déclaration alors qu'elle y était soumise constitue une infraction au code de l'urbanisme. La commune peut exiger une mise en conformité, voire la démolition. Le risque se matérialise le plus souvent au moment de la vente du bien, quand le notaire ou l'acquéreur demande les autorisations.
Nous vous indiquons systématiquement la démarche applicable à votre commune lors du métrage. La déclaration reste à votre charge, mais nous fournissons toutes les caractéristiques techniques nécessaires au dossier.
Métrage sur place, conseil sur le matériau et la hauteur, devis chiffré sous 48h. Gratuit et sans engagement dans un rayon de 45 km.
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Nous couvrons un rayon de 45 km autour de Lunel-Viel, soit l'est de l'Hérault et une large partie du Gard. Le déplacement et le devis sont gratuits.
Oui, métrage sur place compris, sans engagement et sans longueur minimum de chantier.
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